Contrat Public ( offre )

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Contrat public (offre)
de commande, d’achat-vente et de livraison de marchandises

1. Dispositions générales

1.1. Le présent contrat constitue une offre officielle et publique du Vendeur de conclure un contrat de vente des Produits présentés sur le site orgbagsltd.com.

1.2. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas transmises à des tiers, mais sont conservées pour assurer la prestation de vente des produits présentés sur notre site. La boutique en ligne orgbagsltd se réserve le droit d’utiliser ces informations à des fins marketing (analyse des données de vente, segmentation des clients, analyse de la fréquentation du site, envoi de newsletters promotionnelles).

1.3. En confirmant une commande sur la boutique en ligne orgbagsltd, l’Acheteur accepte de fournir des informations exactes et véridiques le concernant ainsi que ses coordonnées.

1.4. En passant commande sur le site orgbagsltd, l’Acheteur accepte les présentes conditions.

2. RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES COMMANDES

2.1. Les commandes sont acceptées via le site orgbagsltd.com ainsi que par téléphone, indiqué dans la section « Contacts ».

2.2. Si la commande est passée via le site pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00), un représentant de la boutique en ligne confirme la commande dans la journée.
Si la commande est passée en dehors des heures ouvrables, les week-ends ou les jours fériés, un représentant contactera l’Acheteur dès le prochain jour ouvrable afin de préciser la disponibilité du produit, ainsi que les conditions de paiement et de livraison.

2.3. La commande n’est pas considérée comme finalisée si l’Acheteur n’a pas reçu de confirmation par SMS et/ou par e-mail sous forme de message et/ou de reçu confirmant l’achat.

3. LIVRAISON ET PAIEMENT

3.1. Les conditions de paiement et de livraison des produits sont régies par la section « Livraison ».

3.2. En cas de non-réception du paiement, la boutique en ligne se réserve le droit d’annuler la commande.

4. GARANTIE DE QUALITÉ ET RETOUR DES PRODUITS

4.1. Nous garantissons que tous les produits présentés dans la boutique en ligne sont neufs et conformes à la description figurant sur le site.
La garantie des produits est de 30 jours calendaires. En cas de défaut, l’Acheteur a le droit à la réparation gratuite, à l’échange ou au remboursement conformément à la loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs ».

4.2. L’Acheteur a le droit de refuser le produit dans un délai de 14 jours après sa réception. Le retour d’un produit de qualité conforme est possible si son état d’origine, ses qualités de consommation ainsi que le document confirmant l’achat sont conservés.

4.3. Des informations détaillées sur les conditions de retour sont disponibles dans la section « Livraison et échange ».

5. Droits et obligations des parties

5.1. Le Vendeur a le droit :

  • de résilier le contrat en cas de non-respect par l’Acheteur de ses obligations (par exemple, absence de paiement) ou en cas d’indisponibilité du produit en stock, après en avoir informé l’Acheteur.

5.2. L’Acheteur est tenu :

  • de payer et de réceptionner la commande en temps voulu conformément aux conditions du présent contrat.

5.3. L’Acheteur a le droit :

  • de passer commande dans la boutique en ligne ;

  • de passer commande via la boutique Instagram indiquée sur le site ;

  • de passer commande par téléphone indiqué sur le site ;

  • de conclure un contrat électronique ;

  • d’exiger du Vendeur l’exécution des conditions du présent contrat ;

  • de résilier le présent contrat à tout moment avant l’expédition du produit, en informant le Vendeur par tout moyen pratique (téléphone, e-mail). Dans ce cas, le Vendeur rembourse intégralement les sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrables, et les fonds seront crédités sur la même carte utilisée pour le paiement dans un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours.

6. Responsabilité des parties

6.1. Les parties sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations prévues par le présent contrat conformément à la législation en vigueur en Ukraine.

6.2. Le Vendeur n’est pas responsable :

  • des modifications de l’apparence du produit effectuées par le fabricant ;

  • des légères différences de couleur dues aux paramètres d’affichage des écrans (ordinateurs, téléphones, tablettes) ;

  • du contenu et de l’exactitude des informations fournies par l’Acheteur lors de la commande ;

  • des retards et interruptions dans le traitement des commandes ou la livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté ;

  • des actes illégaux commis par l’Acheteur via l’accès à Internet ;

  • de la transmission par l’Acheteur de ses identifiants (IP, adresse MAC, login, mot de passe) à des tiers.

6.3. L’Acheteur est seul responsable des dommages causés par ses actions (même si elles ont été effectuées sous son identifiant par une autre personne).

6.4. En cas de force majeure (conflits armés, catastrophes naturelles, actes terroristes, interruptions des transports ou des services postaux, etc.), les parties sont libérées de leurs obligations pendant la durée de ces circonstances.

6.5. En cas de litige, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera tranché par les tribunaux conformément à la législation ukrainienne. La partie fautive indemnise intégralement l’autre partie pour les dommages subis.

7. Autres conditions

7.1. L’Acheteur s’engage à lire attentivement le présent contrat. En cas de désaccord avec ses termes, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

7.2. Toute citation de contenu du site, y compris des œuvres protégées, doit obligatoirement comporter un lien vers le site.

7.3. La boutique en ligne orgbagsltd.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du présent contrat, sous réserve de publication préalable sur le site.

7.4. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier l’offre de produits, de réguler l’accès à l’achat de certains produits et de suspendre ou arrêter la vente de tout produit à sa discrétion.

7.5. La présente offre s’applique aux personnes physiques effectuant des achats pour un usage personnel. Des conditions distinctes peuvent être prévues pour les personnes morales dans le cadre d’un contrat individuel.

8. Durée du contrat

8.1. Le contrat électronique est considéré comme conclu au moment de la réception de l’acceptation de l’offre par la personne qui l’a envoyée.

8.2. Avant son exécution complète, le contrat peut être résilié d’un commun accord avant la livraison effective du produit, avec remboursement des sommes versées.

8.3. Les parties ont le droit de résilier le contrat unilatéralement en cas de non-respect des conditions ou dans les cas prévus par la législation ukrainienne.

Boutique en ligne : orgbagsltd.com
Entrepreneur individuel : FOP HALLI AREZKI
Code EDRPOU : 3447119554
Adresse : Ukraine, région d’Odessa, district d’Ovidiopol, Taïrove, rue 40-Richchya Peremohy, 32, ap. 1
Téléphone : +38 (063) 98-69-825
Email : org-bags-ltd@orgbags.fr